J.O. Numéro 5 du 7 Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00344

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Modification du règlement particulier du jeu de La Française des jeux dénommé « Scores »

NOR : ECOZ9899299X



Article 1er
Le règlement particulier du jeu dénommé « Scores » fait le 21 juillet 1997 et publié au Journal officiel du 26 juillet 1997, puis modifié le 14 octobre 1998 avec publication de la modification le 28 octobre 1998, est modifié comme suit.

Article 2
A dater de la publication de la présente modification au Journal officiel, il est ajouté la mention suivante à la fin de l'article 2 du règlement :
« Il existe un modèle de bulletin ordinaire et un modèle de bulletin portant la mention "championnats européens". Les prises de jeux relatives aux événements ordinaires ne peuvent être effectuées qu'avec le bulletin ordinaire et les prises de jeux relatives aux championnats européens ne peuvent être effectuées qu'avec le bulletin "championnats européens". »

Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 1998.

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé